L\'Echo du Bénin

        REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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     SECRETARIAT GENERAL                    DU GOUVERNEMENT

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 C O M  M  U N I Q U E       N° 05/PR/SGG/Com

               Le Conseil des Ministres s’est réuni   le vendredi 02 février 2007.

              Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :

- Aladja Aminou-Gna Mèri GARBA SOUMANOU, veuve KPARA, mère de Monsieur Issa KPARA, Ambassadeur du Bénin en Allemagne, décédée le 27 janvier 2007 ;

- Thérèse KANHONOU, mère de Monsieur Eusèbe AGBANGLA, Directeur Adjoint Amérique au Ministère des Affaires Etrangères, ancien Conseiller Technique aux Relations Internationales du Ministre d’Etat, Chargé du Plan, de la Prospective et du Développement, décédée le 24 janvier 2007 ;

- Agathe FAVI SEBLODE, épouse HONVOU, belle-mère de Monsieur Euloge HINVI, Ambassadeur du Bénin à Bruxelles, décédée le 21 janvier 2007.

           Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

- le projet de décret portant  attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;

- le projet de décret portant attributions des Autorités Militaires et du Haut Commandement Militaire et Organisation Générale des Forces Armées Béninoises ;

- le Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Judiciaire du Trésor.

           Plusieurs motivations sont à l’origine de la prise de ce nouveau décret, notamment, la perte quasi systématique des procès intentés contre l’Etat, le mauvais suivi en amont et en aval des dossiers contentieux et la très mauvaise gestion du recouvrement des créances de l’Etat évalués à plusieurs milliards de francs CFA.

           Aux termes de ce nouveau décret, l’Agence Judiciaire du Trésor est désormais rattachée à la Présidence de la République pour permettre au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, d’assurer un contrôle direct sur cette importante Institution et lui imprimer une nouvelle orientation dans le sens du renforcement de ses actions au service de la Nation, de l’accroissement de son rendement et de l’amélioration de son image.

           Le Conseil des Ministres a en outre examiné et approuvé plusieurs dossiers, notamment :

- un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères relatif à la tournée du Chef de l’Etat en Asie, du 03 au 12 novembre 2006 ;

- un compte rendu du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle relatif à l’organisation au Bénin, du 02 au 09 novembre 2006, de la 8^ème édition du Colloque africain sur la recherche en informatique ;

- un compte rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités Locales au sujet de la 17^ème session de l’Assemblée Générale de l’Organisation Internationale de Protection Civile (OIPC) tenue à Genève, du 23 au 24 novembre 2006 ;

- quatre comptes rendus du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatifs, le premier, à la réunion des Experts et des Ministres chargés de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche des Etats membres de l’UEMOA, qui a eu lieu à Lomé, du 12 au 15 décembre 2006 ; le second à la  concertation sur les amendements au dossier d’appel d’offres pour la distribution des intrants coton au titre de la campagne agricole, tenue à Cotonou, le 23 janvier 2007 ; le troisième à la commercialisation du coton-graine au titre de la campagne 2006-2007 et le quatrième aux missions d’investigations sur les impayés aux cotonculteurs des départements du Borgou et de l’Alibori.

          Il ressort de ce dernier compte rendu que malgré les importants efforts financiers consentis par le Gouvernement pour éponger les dettes vis-à-vis des cotonculteurs dans le but de relancer et soutenir la filière, la plupart des communes productrices de coton se trouvent dans une situation d’impayés due essentiellement au surendettement des Groupements Villageois suite aux détournements et au bradage des intrants par les Responsables des Organisations paysannes et/ou par certains producteurs à la base.

           Eu égard à l’ampleur des malversations financières et à la tendance à la généralisation de la mauvaise gouvernance au sein des organisations professionnelles agricoles dans tous les Départements du Bénin, toutes mauvaises pratiques qui perturbent les producteurs honnêtes et annihilent les efforts du Gouvernement, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de procéder à l’identification de tous les auteurs de ces actes repréhensibles, à leur dénonciation publique au cours des Assemblées générales à tenir dans tous les villages, et de prendre toutes les dispositions pour leur faire rembourser les sommes détournées.

           Le Ministre du Développement, de l’Economie et des Finances a également soumis au Conseil des Ministres un compte rendu d’étape du processus de cession de l’outil industriel de la SONAPRA.

          En approuvant ledit compte rendu, le Conseil des Ministres a réaffirmé sa volonté de poursuivre le dialogue avec le personnel de l’Entreprise et de faire aboutir ce processus dans les délais convenus. En conséquence, il a demandé au Ministre du Développement, de l’Economie et des Finances d’engager sans délai la procédure de recrutement, par appel d’offres international, d’un Cabinet de consultant pour procéder à l’évaluation de l’outil, objet de la cession.

           Le Conseil des Ministres a par ailleurs examiné et approuvé :

- un compte rendu du Ministre du Développement, de l’Economie et des Finances  sur la rencontre de travail avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans le cadre du Projet d’Appui à l’Enseignement Supérieur (PAES), tenue à Tunis, les 29 et 30 mai 2006 ;

- un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement au sujet de la visite de travail qu’il a effectuée en Swaziland, du 08 au 16 novembre 2006, sur l’expérience des prisons ateliers et des prisons fermes ;

- un compte rendu du Ministre Délégué, Chargé des Transports et des Travaux Publics, auprès du Président de la République relatif à la mission de concertation qu’il a effectuée au KFW à Franckfort en Allemagne, du 11 au 17 décembre 2006, dans le cadre du projet de construction du passage dénivelé au carrefour de l’Avenue Steinmetz ;

 - une communication du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relative au projet de contrat d’entraîneur expatrié.

      Le Conseil des Ministres, en approuvant la communication, a demandé au  Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs de :

- surseoir pour l’instant au recrutement d’un Entraîneur Expatrié pour l’Equipe Nationale Senior «Les Ecureuils» et de mettre en place un staff technique composé des encadreurs nationaux pour poursuivre les compétitions qualificatives à la Coupe d’Afrique des Nations GHANA 2008 ;

- engager la procédure devant conduire à terme au recrutement ou à la désignation de cadres techniques compétents pour encadrer les équipes nationales ;

- organiser le Forum National sur le Sport les 26, 27, 28 février 2008 pour permettre à tous les acteurs nationaux, régionaux et internationaux de réfléchir ensemble sur les problèmes qui minent le sport dans notre pays en vue d’y apporter des réponses appropriées susceptibles de renouer avec les performances sportives dont le peuple béninois est privé.

- une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative au branchement par procédure d’urgence du périmètre irrigué de Malanville au réseau de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et au compte rendu du niveau d’exécution du Projet d’Aménagement Hydroagricole de la Vallée du Niger : périmètres pilotes de la Sota.

            A cet égard, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Développement, de l’Economie et des Finances pour le pré-financement en urgence à hauteur de 143.893.396 Fcfa, du raccordement au réseau électrique de la SBEE des installations de la Station de pompage du Périmètre Irrigué de Malanville dont le fonctionnement normal et régulier est indispensable à l’alimentation en eau des cultures rizicoles et des cultures de contre-saison.

           Cette solution qui permet de régler de façon durable et rentable le problème de l’alimentation en énergie électrique dudit périmètre dont plus de mille (1000) producteurs et leurs familles tirent leurs revenus, traduit la volonté du Gouvernement de promouvoir la production agricole en appuyant des initiatives, programmes et projets porteurs, à fort potentiel de productivité agricole.    

           Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de cette réunion :

-  la participation d’une délégation de notre pays au 24^ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique et de France, qui aura lieu à Cannes, les 15 et 16 février 2007 ;

- la participation d’une délégation du Bénin à la 3^ème session du Conseil des Ministres du Centre Régional pour l’Eau potable et l’assainissement à faible coût, prévue à Brazzaville, du 26 au 30 mars 2007 ;

- la participation d’une délégation du Bénin à la Conférence sur le thème «Libérons les enfants de la guerre», qui se tiendra à Paris, les 05 et 06 février 2007 ;

- la participation d’une délégation du Bénin  à la 31^ème session du Conseil d’Administration du Centre Régional Africain d’Administration du Travail (CRADAT), qui se tiendra à Bujumbura, du 12 au 15 février 2007 ;

- la participation d’une délégation du Bénin à la Conférence sur la sécurité routière et à la Table Ronde Ministérielle qui se tiendront à Accra respectivement, du 05 au 08 février 2007.

        Le Conseil a, par ailleurs autorisé :

- l’organisation à Cotonou, du 22 au 24 février 2007 du Forum National sur le bilan de la décentralisation et le transfert des compétences aux Communes ;

- l’organisation au Bénin, du 26 février au 02 mars 2007, du Colloque international de statistique appliquée pour le développement en Afrique ;      

- la visite de travail au Bénin, les 08 et 09 février 2007, de Madame Brigitte GIRARDIN, Ministre français délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie ;

- l’organisation à Cotonou, le 06 février 2007, de la 1^ère session du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI).

           Le Conseil Présidentiel des Investissements est une instance consultative  créée en juin 2006 auprès du Président de la République et chargée de promouvoir le dialogue direct entre l’Etat et le secteur privé afin d’identifier les problèmes importants qui constituent des obstacles à l’investissement et requièrent l’intervention du Gouvernement.

          Cette session inaugurale du Conseil connaîtra la participation d’une dizaine d’investisseurs étrangers de renommée mondiale, de plusieurs investisseurs locaux et d’une équipe technique de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.

          Toujours au cours de cette séance, le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation au Bénin, du 12 au 16 février 2007 du Forum sur l’Education.

          En organisant un tel forum, le Gouvernement entend offrir à tous les acteurs du système éducatif Béninois, l’occasion d’engager  des réflexions approfondies sur ce secteur sensible porteur de l’avenir de notre pays.

          Le Forum sur l’éducation devra clarifier la vision du Gouvernement pour le secteur et apporter des réponses claires entre autres :

-         à la qualité du système éducatif ;

-         à la pertinence du Nouveau Programme d’Enseignement ;

-         à la question de la revalorisation de la profession d’enseignant ;

-         aux différentes crises enregistrées chaque année dans le secteur de l’Enseignement.

          Le Conseil des Ministres a  examiné et approuvé une communication du Président de la République relative au  premier Sommet Bénino-Nigérian de coprospérité et à l’organisation du Forum Economique Bénino-Nigérian.                            

         En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation  du Bénin au Projet Bénino-Nigérian de coprospérité dont le document sera signé à Abuja, au Nigéria, le 08 février 2007.

         La signature de cet Accord qui est un tournant décisif  dans les relations politiques, économiques et socio-culturelles entre la République du Bénin et la République Fédérale du Nigéria, est l’expression vivante de l’intégration agissante entre les deux Etats. Il  vise entre autres :

-         la promotion de la bonne gouvernance au sein des deux Etats ;

-         l’intégration économique à travers l’intégration des marchés des biens, des capitaux,  de l’énergie, de l’environnement  et des  infrastructures (routes, auto-routes, chemins de fer, ports, aéroports, barrages et interconnexions des réseaux électriques) ;

-         le renforcement des relations commerciales entre les deux Etats ;

-         l’amélioration de la sécurité transfrontalière.

        En même temps qu’il constitue une réponse commune de nos deux pays aux défis de la mondialisation, ce projet de coprospérité

est un projet pilote  focalisé sur le développement, les perspectives d’une croissance économique plus forte et d’une prospérité partagées.

         Aussi sa conclusion sera-t-elle concrétisée par deux événements majeurs. Il s’agit :

- d’une part de l’inauguration de l’interconnexion TCN/CEB à Sakété, le 13 février 2007 pour la fourniture de l’énergie électrique par le Nigéria au Bénin et au Togo. Les Présidents de la République Fédérale du Nigéria, de la République Togolaise et du Ghana, leurs Excellences Messieurs OLUSEGUN OBANSANJO, Faure GNASSINGBE et John KUFFOR prendront part en personne  à cette manifestation ;

- d’autre part, de la tenue toujours à Cotonou,  le 13 février 2007 du Forum Economique entre le Bénin et le Nigéria.

         Le Président de la République Fédérale du Nigéria, Son Excellence OLUSEGUN OBANSANJO, le patronat, les hommes d’affaires et  autres opérateurs économiques des deux pays prendront part à ce forum qui sera une occasion d’échange sur les opportunités d’investissements dans l’un et l’autre des deux pays.

       Au total, ce partenariat bénino-nigérian de coprospérité vise un mieux-être au Bénin et au Nigéria et traduit la volonté politique des deux Chefs d’Etat de parvenir à une  solidarité interétatique agissante.

        Dans ce cadre, des instructions ont été données au Ministre du Développement, de l’Economie et des Finances, au Ministre des Affaires Etrangères, au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle, au Ministre du Tourisme et de l’Artisanat, au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités Locales, au Ministre Délégué Chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies auprès du Président de la République pour exécuter, chacun en ce qui le concerne, les tâches suivantes :

-         la préparation intellectuelle et matérielle correcte du Projet bénino-nigérian de coprospérité ;

-         l’organisation correcte au plan intellectuel et matériel  du Forum Economique bénino-nigérian ;

-         la mobilisation de l’opinion nationale autour de cet événement majeur qui représente un enjeu capital pour les deux Etats voisins.

         Au cours de la séance, le  Ministre du Développement, de l’Economie et des Finances a présenté au Conseil le rapport provisoire des travaux de la Commission interministérielle chargée de l’opération recensement-paiement des enseignants communautaires et vacataires.

          De l’analyse de ce rapport, il ressort que cette opération s’est déroulée du 15 au 24 janvier 2007 sur toute l’étendue du territoire national dans :

·       359 écoles maternelles ;

·       5165 écoles primaires ;

·       504 Lycées et Collèges en dehors des lycées techniques agricoles fermés pendant le mois de janvier 2007 pour raison de vacances.

             Il a été recensé :

-         11.165 Enseignants communautaires de la Maternelle et du Primaire ;

-         10.334 Enseignants vacataires des Lycées et Collèges ;

     soit au total 21.503 enseignants recensés.